1. Informations Légales

Nom de l’entreprise : Armurerie Brando
Adresse : 31 avenue de Cap d’ail, 06320 La Turbie
Adresse e-mail : armurerie.brando@outlook.fr
Site web : https://armurerie-brando.fr
TVA intracommunautaire : 

1.2 L’ARMURERIE BRANDO est une armurerie professionnelle respectant les réglementations en vigueur. Le commerce des armes et munitions est strictement encadré par le Code de la Sécurité Intérieure. ARMURERIE BRANDO détient les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle :

‣ Autorisation de fabrication et de commerce d’armes, éléments d’armes et munitions de catégories C et D, accordée par la préfecture compétente.

1.3 Les Conditions Générales sont portées à la connaissance du CLIENT avant toute transaction et constituent la base de l’accord contractuel. Le fait pour le CLIENT de passer commande sur le SITE implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1.4 Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sur les présentes Conditions Générales, sauf acceptation formelle et écrite de l’ARMURERIE BRANDO.

1.5 Les présentes Conditions Générales sont conformes aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation. Elles respectent les pratiques commerciales en vigueur dans la profession.

1.6 L’ARMURERIE BRANDO se réserve le droit de modifier ou d’améliorer ses offres à tout moment et sans préavis, sans que le CLIENT puisse prétendre à une quelconque indemnité.

2. Réglementation : Conformité des données et âge légale

2.1 Certains produits proposés sur notre site sont soumis à la réglementation Française sur les armes. Les armes vendues dans la boutique sont classées en 2 catégories:

– Arme de catégorie C (soumis à déclaration)

– Arme de catégorie D (en vente libre aux personnes majeures)

Pour en savoir plus sur la législation française sur les armes: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

2.2 Pour commander dans notre armurerie en ligne armurerie-brando.fr vous devez être impérativement majeur (plus de 18 ans). L’inscription d’un internaute sur le site armurerie-brando.fr doit être faite par une personne majeur.  L’internaute s’inscrivant sur armurerie-brando.fr certifie sur l’honneur de l’authenticité de sa déclaration.

2.3 Lors de la commande de produits réglementés, le CLIENT est tenu de fournir des documents justificatifs tels que la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française selon le cas : Carte Nationale d’Identité et Permis de Chasser avec validation de l’année en cours ou de l’année précédente et/ou Licence de Tir en cours de validité et/ou certificat médical pour que la dite commande soit considérée comme recevable.

Ces documents sont nécessaires pour valider la commande conformément à la législation en vigueur. Si les fichiers transmis sont incomplets, illisibles ou non conformes, l’ARMURERIE BRANDO se réserve le droit d’annuler la commande. Dans ce cas, le montant de la commande sera remboursé au CLIENT sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par l’Armurerie Brando sur son site web.

4. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de confirmer sa commande.

5. Produits

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. L’Armurerie Brando se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits à tout moment.

6. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur le site web armurerie-brando.fr. Le client doit fournir des informations complètes et exactes lors de la commande. L’Armurerie Brando se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-conformité ou de suspicion de fraude.

7. Tarifs

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation française en vigueur hors frais de port.
Les frais de port sont en sus, à la charge de l’acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété de la société Armurerie Brando jusqu’au complet paiement du prix.
La société Armurerie Brando se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par le courriel de confirmation d’enregistrement de sa commande lui communiquant le délai de livraison et il lui sera proposé de modifier sa commande. Si le produit manquant est commandé ultérieurement, il sera alors facturé au prix en vigueur au moment de la nouvelle commande.

Les prix de nos produits sur notre site web armurerie-brando.fr sont valables uniquement pour toute commande réalisé à partir du site internet. 

8. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.
La bonne fin de son exécution reste néanmoins assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents par le client à la société Armurerie Brando, tel que précisé dans la section Réglementation.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire : 

3D Secure est un protocole sécurisé de paiement par carte bancaire sur internet.

3D Secure est une nouvelle méthode de sécurisation des paiements qui permet de limiter les fraudes et de sécuriser encore plus les paiements en demandant à la personne qui paye en ligne une information supplémentaire connue que d’elle.
Une fois votre carte de crédit saisie et les premières vérification bancaires faites, vous basculez alors sur le site Internet de votre banque. Sur cette page, vous devrez alors confirmer votre identité par la saisie de votre date de naissance ou de toute autre information qui aura été décidée par votre banque. L’information demandée dépend de chaque établissement bancaire.
La plupart des banques demandent votre date de naissance. D’autres banques demandent qu’au préalable vous ayez créé un identifiant personnel.
Vérifiez auprès de votre agence bancaire quel système a été mis en place afin de ne pas être pris au dépourvu lors de votre achat.

9. Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits commandés dans le panier du client et diffèrent suivant plusieurs caractéristiques parmi lesquelles:

– La législation règlementant l’expédition des colis

– Le poids des produits commandés

– Le volume des produits commandés

– La quantité des produits commandés

– L’adresse du client (obligatoirement en France métropole).

Avant de valider votre commande le montant des frais de port vous est communiqué

Le client est responsable des informations fournies lors de son inscription (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), si une ou plusieurs de ces informations ne permette(nt) pas d’effectuer une livraison dans de bonnes conditions (retard, colis perdu ou endommagé) aucun recours ne sera jugé recevable par l’Armurerie Brando.

Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. L’Armurerie Brando n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs. En cas de problème à la réception, le client doit notifier le transporteur et contacter l’Armurerie Brando dans un délai de 48 heures.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de sa commande.

Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’annuler sa commande et de se faire rembourser, soit d’échanger sa commande contre un ou plusieurs autres produits.

Le client à en outre la possibilité de retirer gratuitement sa commande dans notre boutique (31 avenue de Cap d’ail 06320 Turbie) aux horaires d’ouverture de celle-ci après avoir reçu un mail lui informant que sa commande est prête.

10. Représentation des Produits

Les images, photographies, illustrations et descriptions des produits présentés sur notre site internet sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Malgré tous nos efforts pour assurer une représentation fidèle des produits, des différences peuvent exister, notamment en raison des variations d’affichage des écrans, des mises à jour des produits par les fournisseurs ou de légères modifications apportées dans un souci d’amélioration.

En conséquence, l’Armurerie Brando ne pourra être tenu responsable d’éventuelles différences entre les visuels présentés et le produit final livré, sous réserve qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

11. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour qui seront alors à la charge de l’acheteur.

12. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute demande de garantie, le client doit contacter l’Armurerie Brando avec la preuve d’achat.

13. Responsabilité

Les articles proposés à la vente sur le site armurerie-brando.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
L’Armurerie Brando ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus ou responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

14. Protection des Données

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager une action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

16. Modification des CGV

L’Armurerie Brando se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

Contactez-nous
Pour toute question, veuillez nous contacter à : armurerie.brando@outlook.fr.